Acheter en copropriété, comment cela fonctionne-t-il ?

Avant d’acheter un logement en copropriété, il peut être intéressant de bien se renseigner sur la façon dont cela fonctionne, notamment en termes de règlement de charges ou bien encore de travaux. Le syndic qui gère la copropriété est aussi une donnée importante à prendre en compte. Tout cela, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises sur la gestion de l’immeuble par la suite.

Le syndic de copropriété

C’est l’entreprise qui s’occupe de la gestion de l’immeuble. Son rôle est donc très important pour le bon déroulement et le maintien de la copropriété.

Il existe plusieurs types de syndics. Il peut s’agir d’un syndic professionnel (titulaire d’une carte de gestion immobilière) ou bien bénévole (souvent plus répandu pour les petites copropriétés). En prévision d’un achat dans une copropriété, il est nécessaire de demander les procès-verbaux des trois dernières réunions de l’assemblée générale.

Ces documents permettent de se renseigner sur les actualités de l’immeuble, les éventuelles difficultés rencontrées dans la gestion ou bien encore les travaux à venir. Ce sont des éléments particulièrement intéressants si de gros travaux ont été votés avant l’achat, afin que l’acquéreur sache exactement à quelles dépenses ce dernier devra faire face s’il confirme son achat.

Le syndic de copropriété tient aussi un carnet d’entretien de l’immeuble qui doit être mis à disposition. Cela permet aux acheteurs de se renseigner sur l’état de l’immeuble ainsi que de ses équipements (ascenseurs, interphones, serrures, etc.).

Il est également nécessaire de demander au syndic le règlement de la copropriété, qui donne les précisions sur l’ensemble des droits et des devoirs des propriétaires de biens dans la copropriété en question. C’est aussi dans ce document que la répartition des charges est indiquée.

Lors de l’achat d’un appartement sur plan ou en construction, il n’existe pas encore de copropriété, mais elle doit être mise en place dès que les travaux sont achevés. Dans ce cas, c’est souvent le promoteur qui désigne un syndic, mais il est tout à fait possible qu’un des acheteurs soumette sa propre recommandation.

Au niveau de la gestion des finances de l’immeuble, plusieurs aspects sont pertinents à soulever. Le premier est l’éventuel fonds de roulement à déposer lors de l’intégration dans la copropriété. Cette trésorerie est généralement utilisée par le syndic pour couvrir les frais urgents ou bien les impayés de l’immeuble.

Un autre point concerne la gestion des différents comptes de copropriété par le syndic. En effet, il est préférable que le syndic ouvre un compte bancaire par copropriété gérée, ce qui permet aux propriétaires d’avoir une meilleure vision de la gestion et des finances associées à ce compte.

Les charges de copropriété

Autre point extrêmement important lors de l’étude d’un achat en copropriété : le montant des charges. Ces charges représentent les dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble et varient beaucoup d’un immeuble à un autre.

Pour en connaître le montant, il est possible d’en demander le détail poste par poste afin de voir si le montant à verser pour les règles est en accord avec son budget. De même, pour planifier au mieux ses dépenses, l’acquéreur potentiel peut demander un échéancier sur l’année des appels de fonds.

Les travaux réalisés et à venir

Pour avoir une première idée de l’ampleur potentielle des travaux, il est nécessaire de connaître la date de construction de l’immeuble.

En effet, plus l’édifice est ancien, plus les travaux risquent d’être nombreux, que ce soit un ravalement de façade ou encore une mise aux normes des équipements de l’immeuble. Une des questions à poser au syndic en prévision d’un achat est donc de savoir quels sont les travaux prévus à court et moyen terme.

Si la copropriété est dotée d’un ascenseur, il est intéressant de demander au syndic s’il a été mis aux normes récemment, pour respecter la loi SAE sur la sécurité des ascenseurs existants. Il s’agit en effet d’une obligation à mettre en œuvre, au-delà de la simple maintenance de l’équipement.

Se renseigner auprès de plusieurs interlocuteurs

Avant de finaliser son offre d’achat, il est conseillé de visiter plusieurs fois le bien immobilier. À travers ces visites, le potentiel acquéreur pourra par exemple vérifier l’isolation phonique et les éventuelles nuisances sonores à différents moments de la journée.

C’est aussi un moyen de pouvoir rencontrer d’autres personnes habitant dans l’immeuble ou bien le gardien s’il y en a un et ainsi obtenir des informations complémentaires. C’est une façon de savoir si la copropriété fonctionne bien ou si elle rencontre des difficultés. Dans les autres renseignements à demander au propriétaire actuel, il sera essentiel de poser la question du chauffage individuel ou collectif.

Si des travaux ont été effectués dans l’appartement, bien vérifier que le propriétaire en a reçu l’autorisation par l’assemblée générale avant de les réaliser et qu’il n’affecte en rien la structure du bien. Si ce n’est pas le cas, il est éventuellement possible que la copropriété saisisse la justice et demande la remise en état des lieux.

De même, pour être sûr que l’immeuble ne présente pas de risques pour la santé ou sur les personnes, le propriétaire se doit de communiquer le diagnostic technique de l’immeuble. Enfin, même si elle n’est pas obligatoire, il peut être pertinent de savoir si la copropriété à une assurance qui garantit les dommages causés par l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

Un achat dans une copropriété nécessite de bien en comprendre le fonctionnement et de voir comment est effectué le travail du syndic de l’immeuble, dont le rôle est essentiel pour ce type de gestion.