Acheter un bien immo en 8 étapes

Vous avez trouvé le bien immobilier qui vous convient parfaitement ? Après avoir évalué son environnement et son état, vous êtes prêt à l’acquérir ?

Néanmoins, l’achat d’un bien immo peut parfois être un processus long et pénible et ce n’est pas toujours évident. Vous retrouverez donc dans cet article les 8 étapes nécessaires pour un acheter un bien immo en toute sérénité.

1. Signer le compromis ou la promesse de vente

Après avoir déniché le bien immobilier de vos rêves et vous être mis d’accord sur son prix de vente, deux contrats sont utilisés pour engager les deux parties. Le vendeur s’engage à vous vendre son bien immobilier en indiquant le prix ainsi que les conditions et vous vous engagez à l’acheter.

Les deux contrats sont le compromis ou la promesse de vente. L’un ou l’autre peuvent être utilisés. Néanmoins, le compromis de vente est plus courant que la promesse. Pour cette étape, la présence d’un notaire est facultative. Il n’a effectivement pas besoin d’assister à la signature du contrat entre les deux parties.

Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Le compromis de vente est un document juridique qui engage aussi bien le vendeur que l’acheteur. Cela signifie que dans le cas du refus de la transaction par l’une des deux parties, l’autre partie peut avoir recours à la justice. Elle peut ainsi contraindre la première partie à effectuer la vente tout en exigeant des dommages et intérêts.

Quand vous signez un compromis de vente en tant qu’acheteur, vous devez verser un dépôt de garantie. La somme se fixe librement, mais elle représente généralement entre 5 et 10 % du prix de vente du bien immobilier. De plus, avec le compromis de vente, vous n’avez pas besoin d’être enregistré auprès des services fiscaux.

Qu’est-ce que la promesse de vente ?

La promesse de vente n’est pas aussi engageante que le compromis. En effet, elle engage seulement le vendeur auprès du potentiel acheteur (le bénéficiaire). Pendant une période de deux à trois mois, le vendeur ne peut ni renoncer à la vente ni proposer le bien à un autre acheteur.

Le bénéficiaire dispose ainsi de ce temps pour changer d’avis. Néanmoins, il faut aussi préciser que le bénéficiaire a versé au vendeur une indemnité d’immobilisation.

Celle-ci représente généralement 10 % du prix de vente du bien immo. La somme sera déduite du montant total au moment de l’achat définitif du bien immobilier par le bénéficiaire.

2. Recevoir les diagnostics immobiliers

Le vendeur du bien doit toujours remettre les diagnostics immobiliers à l’acquéreur au moment de l’avant-contrat. Celui-ci correspond à la signature du compromis ou de la promesse de vente. Les diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit faire partie de l’avant-contrat et de l’acte de vente authentique.

Le vendeur du bien a la responsabilité de fixer le coût d’établissement des diagnostics immobiliers. Pour vous donner une idée, ces diagnostics concernent principalement les termites, la performance énergétique, l’amiante, etc.

Les diagnostics immobiliers sont très importants pour l’acquéreur puisqu’ils lui permettent de se renseigner sur l’état du bien. Vous pouvez ainsi faire une offre d’achat plus précise.

3. Choisir un notaire

Si vous préférez signer le compromis ou la promesse de vente devant un notaire, cette étape est la première à réaliser dans votre processus d’achat de bien immobilier. Le choix d’un notaire est totalement libre. Cela signifie que vous ne devez pas forcément choisir un notaire en fonction de sa localisation géographique ou encore du domicile des deux parties.

De plus, il est tout à fait possible que chaque partie choisisse son propre notaire. Même si un seul notaire peut gérer l’acquisition du bien immobilier, il arrive parfois qu’un deuxième notaire soit choisi.

Dans tous les cas, il est important de rappeler qu’avoir un notaire de plus n’a pas d’impact sur les frais. Les deux notaires se partagent effectivement la somme. Enfin, le notaire de l’acheteur est souvent celui qui rédige l’acte de vente du bien immobilier.

4. Se rétracter si besoin

Vous souhaitez vous rétracter et renoncer à l’achat du bien immobilier pour une quelconque raison ? Vous disposez d’une période de 10 jours à partir de la signature du compromis ou de la promesse de vente durant laquelle vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation.

Pour vous rétracter, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Vous l’informez que vous souhaitez renoncer à la vente. Si le délai de 10 jours est dépassé, il est toujours possible de se rétracter si le vendeur ne réalise pas l’une des conditions qui sont listées dans le compromis ou la promesse de vente.

De plus, il faut savoir que le vendeur ne bénéficie pas d’un tel droit de rétractation. Il est engagé à compter de la signature de l’avant-contrat.

5. Préparer le financement

Après avoir signé l’avant-contrat, vous devez préparer votre financement pour acquérir le bien immobilier. Si vous avez prévu d’obtenir un prêt bancaire, vous devez contacter l’établissement financier de votre choix en fournissant les documents nécessaires.

Ensuite, la banque vous envoie l’offre de prêt vous l’acceptez. Vous devez alors informer le vendeur et le notaire que vous avez obtenu votre prêt bancaire.

6. Vérifier la réalisation des conditions suspensives

Les conditions suspensives sont listées dans l’avant-contrat. Le vendeur doit veiller à les réaliser. S’il ne le fait pas, la vente ne peut pas être effectuée et l’acheteur peut se rétracter sans frais.

7. Envoyer la DIA à la mairie

Si le bien immobilier est situé dans une zone de préemption, le notaire fait parvenir une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la mairie de la commune. Une fois que la mairie renonce à son droit de préemption, les deux parties peuvent signer l’acte de vente authentique.

8. Signer l’acte de vente authentique

Une fois que toutes les étapes détaillées ci-dessus ont été effectuées, vous pouvez enfin acheter votre bien immobilier. L’acte de vente authentique est signé par le vendeur, l’acheteur et le notaire. Vous versez ensuite le prix de vente au vendeur et ce dernier vous remet les clés du bien immobilier.