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Catégorie: Droit

acte de vente

Acte de vente, tout ce qu’il faut savoir

Que vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, la signature de l’acte de vente chez le notaire est la dernière étape du processus. Dans le cas d’un achat, vous êtes ensuite officiellement propriétaire du bien. Ainsi, il vaut mieux être bien préparé pour le jour J de la signature. Vous retrouverez donc dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de …

Droit Juil 28, 2021 0 Continuer la lecture
compromis de vente

Comprendre le compromis de vente

Vous avez finalement déniché le bien immobilier de vos rêves ou vous souhaitez vendre le vôtre ? La première étape à suivre dans la procédure d’acquisition ou de vente du bien est de signer le compromis de vente avec l’acheteur ou le vendeur. Vous retrouverez donc dans cet article toutes les informations importantes à connaître pour comprendre le fonctionnement du compromis de vente. À …

Droit Juil 28, 2021 0 Continuer la lecture
commission immobiliere

Commission immobilière, comment ça fonctionne ?

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier en faisant appel à un professionnel ? Dans ce cas, il faut savoir que la commission immobilière fait partie intégrante de toutes les ventes et les achats gérés par une agence immobilière. Vous retrouverez donc dans cet article toutes les informations essentielles à connaître sur la commission immobilière ainsi que son fonctionnement. Qu’est-ce que la commission …

Droit Juil 24, 2021 2 Continuer la lecture
depot de garantie

Dépôt de garantie, tout ce qu’il faut savoir

Le dépôt de garantie est souvent une transaction financière d’usage lors de la signature d’un compromis de vente. Cependant, il n’a rien d’obligatoire. Il permet d’engager plus fermement les deux parties dans la transaction immobilière. Le dépôt de garantie, une marque de sérieux Tandis que l’offre d’achat ne doit pas être accompagnée d’un versement monétaire sous peine de l’annuler, la situation est différente dès …

Droit Juil 16, 2021 0 Continuer la lecture
lois fiscales immobilières

Fiscalité immobilière : les lois en vigueur

Il existe de nombreuses lois qui régissent la fiscalité ​ ​immobilière et permettent de bénéficier de réductions d’impôts. Avant d’investir dans un bien, il est donc intéressant de se renseigner sur ces lois et ce qu’elles peuvent apporter à l’acheteur en fonction du type de logement choisi, de sa localisation et des conditions de location. Loi Pinel et défiscalisation La Loi Pinel a été …

Droit Juil 06, 2021 0 Continuer la lecture
différence compromis promesse de vente

Différence entre compromis et promesse de vente

Vous avez visité un bien immobilier qui correspond à tous vos critères et vous envisagez de l’acquérir ? La première étape du processus de l’achat immobilier est la signature d’un avant-contrat qui engage les deux parties, le vendeur et l’acquéreur. L’avant-contrat se présente sous la forme d’un compromis ou d’une promesse de vente. Vous vous demandez quelle est la différence ? Alors, vous retrouverez …

Droit Juin 29, 2021 0 Continuer la lecture

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